Mentions légales

1. Propritétaire

Dénomination sociale : G.A.O
Forme juridique : SARL
Montant du capital social : 7500 €
Adresse du siège social : 6 RUE DU 8 MAI 1944 ET DU 8 MAI 1945, 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Adresse de courrier électronique : info@letilleuldugourmet.fr
Numéro de téléphone : 05 45 93 53 92
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 447 828 286 R.C.S. Angouleme
Numéro d’inscription au registre national unique des entreprises (RNE) : 44782828600032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47447828286

2. Propriété intellectuelle

G.A.O est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de G.A.O.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Hébergeur

Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
Raison sociale de l’hébergeur : SAS
Adresse de l’hébergeur : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

4. Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Les utilisateurs ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site www.letilleuldugourmet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.letilleuldugourmet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par letilleuldugourmet.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.letilleuldugourmet.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Gestion des données personnelles

De manière générale, les utilisateurs ne sont pas tenus de communiquer leurs données personnelles lorsqu’ils naviguent sur le site www.letilleuldugourmet.fr.

Cependant, afin d’utiliser certains services présents sur le site, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données telles que : leur nom, leur adresse, le nom de leur société, leur adresse électronique et leur numéro de téléphone. Tel est le cas lorsqu’ils remplissent les formulaires proposés sur les différentes pages du site.

Il est à noter que les utilisateurs peuvent refuser de fournir leurs données personnelles, dans quel cas ils ne pourront pas utiliser l’entièreté des services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dans le cadre de la navigation des utilisateurs sur le site, le responsable de la collecte des données : SARL G.A.O, représenté par Pascal Pressac et Patrice Devaine, ses représentants légaux.

G.A.O est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre aux utilisateurs de se renseigner sur la société G.A.O et les services et produits présentés sur le site : données personnelles communiquées par les utilisateurs via les formulaires présents sur le site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

G.A.O ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur d’un utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ces fichiers ne comprennent pas d’informations personnelles concernant les utilisateurs de notre site web. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal des utilisateurs.

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